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ALTERNANCE

Contrat de Professionnalisation

 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.

 

Qui est concerné ?

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue. 

Mais aussi :

  • avec des conditions particulières, les entreprises d'armement maritime pour leur personnel navigant ;
  • les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ);
  • les entreprises de travail temporaire (les activités professionnelles en relation avec la formation sont alors exercées dans le cadre de missions d'intérim).

Quelles Obligations ?

  • Embaucher des jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale ou des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, ou des bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ou encore des personnes ayant bénéficié d'un CUI.
  • Aucune condition particulière (niveau de qualification, ancienneté du chômage...) n'est imposée.
  • Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
  • Le contrat (CDD) ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées.
  • Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n'a pu être obtenue pour cause d'échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation.

La rémunération minimale

A verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

 

  • Jeune de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
  • Jeune de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
  • Demandeur d'emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

 

BTS - Bachelor

  • La rémunération ( Selon votre âge et vos diplômes)

 

Niveau de Formation Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Rémunération brute Coût mensuel entreprises : charges patronales comprises Rémunération brute Coût mensuel entreprises : charges patronales comprises
 
 

Rémunération brute

Coût mensuel entreprises : charges patronales comprises
BAC Général ou niveau BAC

55% du SMIC

814,15 €

928,15€

70% du SMIC

1036,19 €

1181,28€

1480,27€

Soit 100%

du SMIC

1749,87€
BAC Professionnel, Techno ou niveau supérieur

65% du SMIC

962,18 €

1096,90 €

80% du SMIC

1184,22 €

1350,04 €

 

 

  • Les avantages

 

Employeur

 

  • Salaire compris entre 55% et 80% du SMIC.
  • Formation prise en charge par les OPCA.
  •  Aide à l’embauche plafonnée à 500 € par trimestre soit 2000 € pour un an et 4000 € pour deux ans.
  • Un allègement des cotisations  patronales selon votre situation    (réduction« Fillon »).
  • Vacances scolaires en temps plein en entreprise sans incidence de salaire.
  • Prime tutorale à partir du 6ème mois de formation (contactez votre OPCA).
  • Pas de prise en compte au niveau de l’effectif de votre entreprise

 

 

Salarié

 

  • Une formation diplômante ou qualifiante gratuite (prise en charge par l’OPCA de  référence).
  • Une expérience professionnelle et le bénéfice d’un savoir faire.
  • Une rémunération + une couverture sociale.

 

 

Secrétariat médical

 

Niveau 16 - 20 ans 21 - 25 ans 26 ans et plus
Titulaire d'un diplôme niveau III ou équivalent

90 % du SMIC

1332,24€

 

Charges patronales :

186,55€

 

90 % du SMIC

1332,24 €

 

Charges patronales :

186,55 €

100 % DU SMIC

1480,27€

 

Charges patronales:

269,60 € 

Titulaire d'un Bas Pro d'un titre ou diplômeprofessionnel de niveau IV

65% du SMIC 

962,18 €

 

Charges patronales :

134,73 €

 

80% du SMIC

1184,22 €

 

Charges patronales :

165,82 €

Autres

55% du SMIC 

814,15 €

 

Charges patronales : 

114,00 €

70% du SMIC 

1036,19€

 

Charges patronales :

145,09 €

 

 

 

Employeur

 
  • Salaire compris entre 55% et 90% du SMIC.
  • Formation prise en charge par les  OPCA.
  • Aide à l’embauche plafonnée à 500 € par trimestre soit 2000 € pour un an
  • Un allègement des cotisations patronales selon votre situation (réduction « Fillon »).
  • AFE : Aide forfaitaire versée par Pole Emploi : 200€/mois plafonné à 2000€
  • Aides de 2000€ versée par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus cumulable avec l’AFE
  • Vacances scolaires en temps plein en entreprise sans incidence de salaire.
  • Prime tutorale à partir du 6ème mois de formation (contactez votre OPCA).
  • Pas de prise en compte au niveau de l’effectif de votre entreprise.

 

  • Une formation diplômante  ou qualifiante gratuite (prise en charge par l’OPCA de  référence)
  • Une expérience professionnelle et le bénéfice d’un savoir faire.
  • Une rémunération + une couverture  sociale.
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